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Major Weather Events Depuis le 1er janvier 2022 les tablissements recevant du public ERP sont soumis de nouvelles obligations en mati re d acc s l eau potable La loi AGEC Anti

Quel type de fontaine eau doit on obligatoirement installer L obligation mise par la loi AGEC Quatorzi me alin a du III de l article L 541 15 10 concernant les fontaines En vigueur depuis le 1er janvier 2022 la loi AGEC impose tous les ERP de plus de 300 personnes de s quiper en fontaine d eau potable Etablissement recevant du public ERP et

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La loi AGEC adopt e en f vrier 2020 vise lutter contre le gaspillage et promouvoir une conomie plus circulaire Dans le cadre de cette loi les tablissements recevant du public D couvrez en trois minutes la loi AGEC rendant obligatoire l installation de fontaine eau pour les ERP et la liste des domaines concern s

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La loi AGEC en rendant obligatoire la pr sence d au moins une fontaine eau dans les tablissements recevant du public selon leur capacit d accueil inscrit la question de l acc s Depuis le 1er Janvier 2022 tous les tablissements recevant du public pouvant accueillir simultan ment plus 300 personnes ont pour obligation de s quiper d une fontaine eau

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Normes Pour Fontaines 224 Eau En ERP Obligations amp Conformit 233

https://www.locafontaine.fr › normes-specifiques-installation-fontaines...
Depuis le 1er janvier 2022 les tablissements recevant du public ERP sont soumis de nouvelles obligations en mati re d acc s l eau potable La loi AGEC Anti

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Loi AGEC Et Installation De Fontaine 224 Eau Dans Les ERP

https://www.fontaine-a-eau.com › actualites › loi-agec-fontaine-eau
Quel type de fontaine eau doit on obligatoirement installer L obligation mise par la loi AGEC Quatorzi me alin a du III de l article L 541 15 10 concernant les fontaines


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