Size 41 Shoes In Philippines Vous souhaitez vendre ou donner votre v hicule D couvrez les d marches suivre sur l ANTS
L enregistrement de la vente ou du don d un v hicule consiste pour l ancien propri taire faire enregistrer aupr s du Minist re de l Int rieur son exemplaire original du Certificat de cession Le formulaire doit tre rempli par l ancien propri taire le vendeur et le nouveau propri taire l acqu reur puis tre sign par les 2 parties m me s il s agit d un don ou cession titre
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Enregistrement de cession en ligne Vous venez de vendre votre v hicule Une tape importante ne pas n gliger l enregistrement de cession en ligne Vous trouverez sur cette page Quelle est la marche suivre en cas de cession de v hicule Focus sur la vente d un v hicule d occasion et la d claration de cession d un v hicule
L enregistrement de la cession d un v hicule est une d marche gratuite sur le site de l ANTS Elle doit tre effectu e dans les 15 jours suivant la conclusion de la vente Vous devez faire une d claration de cession en ligne m me dans le cas d un don en utilisant la d marche Vendre ou donner votre v hicule et donner le code de cession que vous obtenez
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La d claration de cession d un v hicule s effectue sur le site Immatriculation de l Agence Nationale des Titres S curis s ANTS Mais attention il faut respecter chaque tape Il n est plus possible de d poser ou d envoyer votre d claration de cession la pr fecture Nous vous pr sentons les tapes suivre Le certificat d immatriculation
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https://immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne › vendre-ou...
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https://www.telecartegrise.com › ... › enregistrement-de-cession.html
L enregistrement de la vente ou du don d un v hicule consiste pour l ancien propri taire faire enregistrer aupr s du Minist re de l Int rieur son exemplaire original du Certificat de cession
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